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MAJ : 01/08/2018 à 19h31

Conditions Générales de Vente du site
Attaches And Perles

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la société Attaches And Perles dont le siège social est situé 124 impasse de la petite bruyère 60130 Wavignies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 830 218 624 et d'autre part, par toute personne physique (dénommée «Client») souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://attachesandperles.fr.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les dispositions contractuelles entre Attaches And Perles et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site attachesandperles.fr.

L’achat d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Attaches And Perles se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Si tel est le cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat par le Client (la date faisant foi).

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site http://attachesandperles.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible, néanmoins, des différences peuvent apparaître dues à la luminosité lors de la prise de la photographie, au réglage de la luminosité de l’écran d’ordinateur, etc. Ces différences n’engagent pas la responsabilité de Attaches And Perles et n’affecte pas la validité de la vente.

Les produits présents sur https://attachesandperles.fr sont conformes à la règlementation en vigueur, à savoir qu’ils répondent aux normes NF EN 71-3, NF EN 12586, EN1400 et Oeko-Tex Standard 100.

Attaches And Perles n’est pas tenu responsable de l’utilisation du ou des article(s) acheté(s). Le client doit veiller à ne pas laisser les petits éléments, type perles, etc, à la portée des enfants. Veillez à inspecter le produit avant chaque utilisation, au moindre doute ne plus l’utiliser.

Les produits qui sont brodés peuvent présenter quelques petites imperfections dues à la machine, le client en est averti sur les fiches produits et par conséquent ne pourra pas faire de réclamation pour ce motif à la livraison.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix T.T.C en Euros. A noter qu’en raison du statut de micro entrepreneur, la TVA est non applicable –article 293 B du CGI.

Attaches And Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Le montant des frais de port sera indiqué lors du passage de la commande. Ces frais tiennent compte de la manutention, de l’emballage et du prix du transport.

Commandes

Le client qui passe commande sur le site https://attachesandperles.fr pour acheter un ou plusieurs articles, doit obligatoirement :

          o    Ajouter le(s) article(s) au panier,
          o    Vérifier le contenu de son panier et le valider,
          o    Inscription ou identification sur le site où le client indiquera les coordonnées demandées,
          o    Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV,
          o    Validation du paiement.


L’enregistrement des données fournies et la confirmation de commande correspondent à la preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation du processus de commande effectué.

Le Client doit être particulièrement vigilant au moment d'ajouter un produit à son panier. Il doit remplir toutes les cases correspondantes sur la fiche produit afin qu'il n'y ait pas de confusions au moment de la préparation de la commande.
De même, si le Client inscrit des informations supplémentaires mais ne choisit pas l'option correspondante qui entraîne un supplément, Attaches And Perles préparera la commande en fonction des informations prévues dans le prix de base et non celles indiquées par le Client et l'en informera par mail. Le Client ne pourra pas demander d'annulation de commande ni de remboursement pour ce motif.

Attaches And Perles  se réserve le droit d’annuler ou refuser la commande d’un client pour lequel il existerait un litige de paiement d’une commande précédente ou d’une commande en cours qui n’aurait pas été réglée totalement.

En cas de rupture de stock imprévue d’un ou plusieurs produits, le client sera averti immédiatement afin de lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Paiement

Toutes les commandes passées sur le site sont payables au comptant. Dans le cas où le paiement ne serait que partiel, Attaches And Perles se réserve le droit d’annuler la commande.

Les paiements peuvent être effectués par Paypal, carte bancaire ou virement bancaire.

En ce qui concerne le paiement par virement bancaire, Attaches And Perles compte un délai de 5 jours ouvrés pour la réception du paiement. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Attaches And Perles ne conserve pas les données de paiement des clients.

Les commandes sont traitées à la réception du paiement.

Livraison

Attaches And Perles envoie ses créations dans une pochette Organza dans la limite du possible.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client sous un délai de :

- 2 à 4 jours ouvrés pour les créations avec perles, doudous, bavoirs et protèges carnets de santé brodés compris (sauf exception signalée sur la fiche produit),
- 5 jours ouvrés pour les toises et les éléphants,
- 5 à 7 jours pour les couvertures brodées personnalisées,
- 8 à 10 jours ouvrés pour certains modèles de protèges carnets de santé et doudous,
- 10 à 15 jours ouvrés lorsque la commande comprend une tétine, des chaussons et/ou des couverts.

Si la commande comprend des articles avec plusieurs délais différents, c'est le délai le plus long qui doit être pris en compte.


La livraison à domicile se fait en lettre suivie 48 heures, délai indicatif (France uniquement), par Colissimo ou par mondial relay selon le choix du Client.


A noter : Lors des congés du fournisseur de tétines et chaussons, ces produits sont temporairement désactivés de sorte à ce qu'il n'y ait pas d'erreur de la part du Client. Il est toutefois possible de passer commande pour les autres produits du site htps://attachesandperles.fr en tenant compte des délais indiqués sur le fiches produits.


Attaches And Perles n’est nullement responsable du délai d’acheminement de La Poste. Les délais annoncés sont purement indicatifs, en cas de délai dépassé le Client ne pourra pas demander de remboursement et devra patienter la réception de sa commande.


Les envois sont réalisés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Si le client ne reçoit pas sa commande et que le numéro de suivi indique que la livraison a été effectuée, le client devra faire lui-même les démarches auprès de La Poste. Attaches And Perles ne pourra pas l’effectuer à la place du client.

 En cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client, Attaches And Perles ne saurait être tenue pour responsable. Si La Poste retourne le colis à Attaches And Perles, de nouveaux frais d’envois seraient demandés au client.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’ensemble des produits livrés. Tout produit manquant, endommagé, etc devra faire l’objet d’un signalement auprès de Attaches And Perles dans un délai de 48 heures (envoi de la réclamation avec photo(s) par mail à contact@attachesandperles.fr).

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le(s) produit(s) à Attaches And Perles, sans avoir à justifier de motifs, sans pénalités et sans formalités particulières, à l’exception, des frais de retour (Article L121-20-12 du Code de la Consommation).

En cas de rétractation du client, celui-ci renvoie, à ses frais en suivi, les articles intacts, en parfait état, non déballés. Attaches And Perles se réserve le droit de refuser les retours pour lesquels le(s) article(s) ne seraient pas en parfait état et/ou seraient utilisés et/ou sans emballage d’origine.

Pour effectuer un retour, le client doit prendre contact avec Attaches And Perles par mail à contact@attachesandperles.fr pour connaître les démarches à suivre.

Le remboursement sera effectué par Attaches And Perles au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (Article L121-20-1 du Code de la Consommation).


A noter que le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et les produits vendus à la coupe. Les créations personnalisées à la demande du Client ne pourront donc être repris et aucun remboursement ne sera effectué.

Garanties

Attaches And Perles n’est pas le fabriquant des produits vendus. De ce fait, Attaches And Perles se dégage de toute responsabilité du fait d’un ou des produit(s) défectueux. En cas de dommage causé à une personne ou à un bien, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Propriété intellectuelle

Les marques de https://attachesandperles.fr ainsi que les illustrations, images, etc, figurant sur le site ou sur les produits, accessoires, emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, diffusion, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sans accord préalable est strictement interdite.
Les photos des créations prisent à la suite de la réalisation d’une commande client, pourront être utilisées à des fins commerciales, de diffusion ou d’utilisation de la part du site Attaches And Perles ainsi que de sa page Facebook.

Confidentialité et protection des données

Les informations collectées aux clients sont nécessaires :

- Pour le traitement de leur commande,
- Pour l’envoi de newsletters concernant l’actualité du site (promotions en cours, jeux concours,…) et les offres commerciales ciblées.


Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Pour effectuer cette demande, le client doit faire parvenir un mail à contact@attachesandperles.fr en y précisant ses coordonnées.


https://attachesandperles.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur ses services, néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que la détérioration ou la perte de données, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires. L’utilisateur dégage donc Attaches And Perles de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs aux éléments cités ci-dessus.

Force majeur

https://attachesandperles.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un évènement de force majeure.