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MAJ : 05/02/2019 à 19h20

Conditions Générales de Vente du site
Attaches And Perles

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la société Attaches And Perles dont le siège social est situé 124 impasse de la petite bruyère 60130 Wavignies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 830 218 624 00021 et d'autre part, par toute personne physique (dénommée «Client») souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://attachesandperles.fr.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les dispositions contractuelles entre Attaches And Perles et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site attachesandperles.fr.

L’achat d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Attaches And Perles se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Si tel est le cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat par le Client (la date faisant foi).

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site http://attachesandperles.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible, néanmoins, des différences peuvent apparaître dues à la luminosité lors de la prise de la photographie, au réglage de la luminosité de l’écran d’ordinateur, etc. Ces différences n’engagent pas la responsabilité de Attaches And Perles et n’affecte pas la validité de la vente.

Les produits présents sur https://attachesandperles.fr sont conformes à la règlementation en vigueur, à savoir qu’ils répondent aux normes NF EN 71-3, NF EN 12586, EN1400 et Oeko-Tex Standard 100.

Attaches And Perles n’est pas tenu responsable de l’utilisation du ou des article(s) acheté(s). Le client doit veiller à ne pas laisser les petits éléments, type perles, etc, à la portée des enfants. Veillez à inspecter le produit avant chaque utilisation, au moindre doute ne plus l’utiliser.

Les produits qui sont brodés peuvent présenter quelques petites imperfections dues à la machine, le client en est averti sur les fiches produits et par conséquent ne pourra pas faire de réclamation pour ce motif à la livraison.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix T.T.C en Euros. A noter qu’en raison du statut de micro entrepreneur, la TVA est non applicable –article 293 B du CGI.

Attaches And Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Le montant des frais de port sera indiqué lors du passage de la commande. Ces frais tiennent compte de la manutention, de l’emballage et du prix du transport.

Commandes

Le client qui passe commande sur le site https://attachesandperles.fr pour acheter un ou plusieurs articles, doit obligatoirement :

          o    Ajouter le(s) article(s) au panier,
          o    Vérifier le contenu de son panier et le valider,
          o    Inscription ou identification sur le site où le client indiquera les coordonnées demandées,
          o    Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV,
          o    Validation du paiement.


L’enregistrement des données fournies et la confirmation de commande correspondent à la preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation du processus de commande effectué.

Le Client doit être particulièrement vigilant au moment d'ajouter un produit à son panier. Il doit remplir toutes les cases correspondantes sur la fiche produit afin qu'il n'y ait pas de confusions au moment de la préparation de la commande.
De même, si le Client inscrit des informations supplémentaires mais ne choisit pas l'option correspondante qui entraîne un supplément, Attaches And Perles préparera la commande en fonction des informations prévues dans le prix de base et non celles indiquées par le Client et l'en informera par mail. Le Client ne pourra pas demander d'annulation de commande ni de remboursement pour ce motif.

Attaches And Perles  se réserve le droit d’annuler ou refuser la commande d’un client pour lequel il existerait un litige de paiement d’une commande précédente ou d’une commande en cours qui n’aurait pas été réglée totalement.

Attaches And Perles se réserve également le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier, si tel est le cas, le client se verra informer par mail et le statut de sa commande passera en "Annulé".

En cas de rupture de stock imprévue d’un ou plusieurs produits, le client sera averti immédiatement afin de lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Paiement

Toutes les commandes passées sur le site sont payables au comptant. Dans le cas où le paiement ne serait que partiel, Attaches And Perles se réserve le droit d’annuler la commande .

Les paiements peuvent être effectués par Paypal, carte bancaire ou virement bancaire.

En ce qui concerne le paiement par virement bancaire, Attaches And Perles compte un délai de 5 jours ouvrés pour la réception du paiement. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Attaches And Perles ne conserve pas les données de paiement des clients.

Les commandes sont traitées à la réception du paiement.

Livraison

Attaches And Perles envoie ses créations dans une pochette Organza ou dans du papier soie dans la limite du possible.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client sous un délai de :

- 2 à 4 jours ouvrés pour les créations avec perles, doudous, bavoirs et protèges carnets de santé brodés compris (sauf exception signalée sur la fiche produit),
- 5 jours ouvrés pour les toises et les éléphants,
- 5 à 7 jours pour les couvertures brodées personnalisées,
- 8 à 10 jours ouvrés pour certains modèles de protèges carnets de santé et doudous,
- 10 à 15 jours ouvrés lorsque la commande comprend une tétine, des chaussons et/ou des couverts.

Pour les créations réalisées à la main :

-10 à 15 jours ouvrés pour les doudous, protèges carnets de santé, paniers de rangement, panières et lingettes lavables, bavoirs, pochettes de voyage,

- 15 à 20 jours ouvrés pour les gigoteuses, les couvertures et les sacs à dos pour enfant

En cas de rupture de stock momentané d'un tissu choisi, un mail vous sera envoyé afin de vous laisser en choisir un autre. Si vous souhaitez garder le même tissu le temps de préparation pourra alors être rallongé sans limite de durée.



Si la commande comprend des articles avec plusieurs délais différents, c'est le délai le plus long qui doit être pris en compte.

Lorsque la brodeuse part en maintenance les commandes comprenant des broderies sont mises en attente pour être reprises à son retour. Les produits concernés sont alors signifiés via un message sur la fiche produit. Le client en est donc averti et ne pourra pas demander de remboursement de commande à ce titre.


La livraison à domicile se fait en lettre suivie 48 heures, délai indicatif (France uniquement), par Colissimo ou par mondial relay selon le choix du Client.


A noter : Lors des congés du fournisseur de tétines et chaussons, ces produits sont temporairement désactivés de sorte à ce qu'il n'y ait pas d'erreur de la part du Client. Il est toutefois possible de passer commande pour les autres produits du site htps://attachesandperles.fr en tenant compte des délais indiqués sur le fiches produits.


Attaches And Perles n’est nullement responsable du délai d’acheminement de La Poste. Les délais annoncés sont purement indicatifs, en cas de délai dépassé le Client ne pourra pas demander de remboursement et devra patienter la réception de sa commande.


Les envois sont réalisés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Si le client ne reçoit pas sa commande et que le numéro de suivi indique que la livraison a été effectuée, le client devra faire lui-même les démarches auprès de La Poste. Attaches And Perles ne pourra pas l’effectuer à la place du client.

 En cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client, Attaches And Perles ne saurait être tenue pour responsable. Si La Poste retourne le colis à Attaches And Perles, de nouveaux frais d’envois seraient demandés au client.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’ensemble des produits livrés. Tout produit manquant, endommagé, etc devra faire l’objet d’un signalement auprès de Attaches And Perles dans un délai de 48 heures (envoi de la réclamation avec photo(s) par mail à contact@attachesandperles.fr).

La livraison en mains propres n'est disponible que pour les personnes pouvant se déplacer au domicile de Attaches And Perles. Une fois la commande prête, le client recevra un mail pour l'en informer avec les horaires de disponibilité pour venir la récupérer.

Important : Si vous choisissez la livraison en mains propres par erreur, il vous sera proposé de régler uniquement le montant des frais de ports pour que votre commande vous soit expédiée. Dans le cas où les frais de ports ne seraient pas réglés, la commande sera mis en attente pour une durée indéterminée sans possibilité de remboursement.

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Conformément à l'article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Vous pouvez retrouver le formulaire de rétractation en cliquant ici

Garanties

Attaches And Perles n’est pas le fabriquant des produits vendus. De ce fait, Attaches And Perles se dégage de toute responsabilité du fait d’un ou des produit(s) défectueux. En cas de dommage causé à une personne ou à un bien, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Propriété intellectuelle

Les marques de https://attachesandperles.fr ainsi que les illustrations, images, etc, figurant sur le site ou sur les produits, accessoires, emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, diffusion, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sans accord préalable est strictement interdite.
Les photos des créations prisent à la suite de la réalisation d’une commande client, pourront être utilisées à des fins commerciales, de diffusion ou d’utilisation de la part du site Attaches And Perles ainsi que de sa page Facebook.

Confidentialité et protection des données

Les informations collectées aux clients sont nécessaires :

- Pour le traitement de leur commande,
- Pour l’envoi de newsletters concernant l’actualité du site (promotions en cours, jeux concours,…) et les offres commerciales ciblées.


Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Pour effectuer cette demande, le client doit faire parvenir un mail à contact@attachesandperles.fr en y précisant ses coordonnées.


https://attachesandperles.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur ses services, néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que la détérioration ou la perte de données, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires. L’utilisateur dégage donc Attaches And Perles de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs aux éléments cités ci-dessus.

Force majeur

https://attachesandperles.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un évènement de force majeure.