POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  ; de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique  et du règlement 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Mentions légales

Le site : https://attachesandperles.fr
L’éditeur : Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles – 83021862400021 – RM59
Dont le siège social est situé : 124 Impasse de la petite bruyère 60130 Wavignies
Téléphone : 07.49.29.55.98
E-mail :  contact@attachesandperles.fr
Directrice de la publication : Madame Jennifer Bouet
L’hébergeur : https://attachesandperles.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

Accès au site

L'accès au site https://attachesandperles.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.  Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Contenu du site

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Dans le cas où Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La Gestion du site

Pour la bonne gestion du site https://attachesandperles.fr, Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs du site ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Les Responsabilités

La responsabilité de Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.  Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes  :

• Nom et prénom

• Adresse – Code postal – Ville - Pays

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Date de naissance

Le Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personne ;

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Attaches And Perles
124 Impasse de la petite bruyère
60130 Wavignies

Ou par courriel, à l’adresse : contact@attachesandperles.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

L’Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site https://attachesandperles.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site https://attachesandperles.fr par l'utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation du site https://attachesandperles.fr ;

• Mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

• Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

La Politique de conservation des données

Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Le Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site https://attachesandperles.fr, des informations accessibles au public ;

• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• Quand Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement.  Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l'exige, Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Les Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en faire la demande par mail à l'adresse contact@attachesandperles.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Les Photographies et représentation des produits

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Les présentes conditions d'utilisation du site https://attachesandperles.fr sont soumises à l'application du droit français sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à Jennifer Bouet, entreprise individuelle connue sous la dénomination commerciale Attaches And Perles pour obtenir une solution amiable.